J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000017A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Valery (Jean-François), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Calvados, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Basse-Normandie, par intérim, du 17 juin au 31 août 2000.